Mauvaises actions et terribles vérités

Les attaques, menaces et violences contre les membres des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (AOSS) affectent actuellement ces dernières mais également les médias. Des déclarations exagérées, édulcorées ou apaisantes ? Une analyse.

© Rolf Weiss/zVgJohanna Bundi Ryser, la présidente de la FSFPJohanna Bundi Ryser, la présidente de la FSFP« Encore combien de temps ?» C’est la question, formulée de manière légèrement exagérée, que la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police FSFP pose au Conseil fédéral sur son site Web dans « Point de mire : Violence contre les policières et policiers ». Selon la FSFP, en dépit de tous les efforts déployés depuis 2009 pour régler ce problème, il ne se serait rien passé ou presque du côté de la politique fédérale. Citation : « L’Exécutif fédéral traîne les pieds, retire le message et bloque les travaux aux Chambres. A nos yeux cela constitue presque une entrave à l'action pénale ! »

Le mécontentement est compréhensible – et alimenté par de nombreux incidents, dont les plus spectaculaires sont médiatisés. Mais quelle est la gravité concrète de la situation ? Des recherches indiquent : au-delà de l'émotivité que suscite inévitablement le thème de la « violence contre les AOSS », les statistiques brossent un tableau en partie effrayant, partiellement ambivalent et parfois surprenant.

Fait 1 : Les chiffres augmentent

Selon la statistique policière de la criminalité (SPC), 2017 et 2018 établissent un nouveau record avec respectivement
3 047 et même 3 102 cas de violence, menaces et agressions contre des fonctionnaires. Entre 2009 à 2018, le nombre de cas a augmenté de pratiquement 30 % et le total des actes criminels « contre les autorités » de 41,7 % (voir le graphique à page 34). Avec 10 615 cas, 2018 enregistre un nouveau record pour la quatrième année consécutive. Il est donc inutile d’édulcorer ou d’apaiser les craintes ! Les chiffres sont clairs.

Fait 2 : La police reste l’ennemi numéro 1

L’évolution pour les services de santé et les pompiers n’est pas aussi dramatique. Ils font également l’objet d’attaques verbales et même physiques mais le nombre de cas est moindre et augmente moins drastiquement. Urs Eberle, porte-parole de Protection & Sauvetage Zurich (Schutz & Rettung Zürich) : « Selon les statistiques internes, les chiffres représentent moins de 1 % des interventions. D’une part, les actes de violence (socio-)politiquement motivés ciblent moins les services de sauvetage que les policières et policiers. D’autre part, ils perçoivent les agressions différemment et ne les signalent pas toujours, ce qui influence la fiabilité des chiffres. Urs Bächtold, directeur de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, déplore surtout un effroyable manque d'empathie et de respect de la part de nombreuses personnes. « Chaque fois que nous devons bloquer une route ou établir une déviation, nous nous faisons insulter et injurier », constate-t-il. Jusqu’à présent, la plupart des brutalités se sont cependant limitées à des écarts verbaux. « Dieu merci, nous n’avons pas connaissance d’actes criminels concrets contre les pompiers jusqu’à aujourd’hui », affirme-t-il.

Fait 3 : Trop de cas non déclarés

La présidente de la FSFP Johanna Bundi Ryser connait également le problème des cas non déclarés. Elle est elle-même policière depuis des décennies et a également travaillé chez les pompiers volontaires et ainsi réalisé des missions d'évacuation médicale. Elle affirme : « J'ai moi-même souvent vu des personnes concernées ‹ faire le poing dans la poche › et ‹ digérer mentalement › leur expérience négative au lieu de la signaler. » C'est pourquoi un soutien accru de la part des supérieurs hiérarchiques, des corps et des fédérations est primordial : « Chaque employeur doit protéger ses collaborateurs des agressions, de la violence et des menaces. Si toutefois un cas se présente, les personnes concernées doivent bénéficier d’un suivi, d’une protection et d’une assistance juridique pour faire valoir leurs droits et pour que les auteurs puissent être punis. » La Conseillère nationale du PS, Priska Seiler-Graf, membre de la Commission de la politique de sécurité et du Groupe parlementaire Police, partage le même point de vue. Elle affirme : « Les agressions et les actes de violence doivent toujours être signalés. C'est la seule façon de faire comprendre aux délinquants que leurs actes ont des conséquences. La peur d’une plainte a un effet dissuasif. Par conséquent, les plaintes sont un travail de prévention que je considère comme tout aussi important que la répression. »

Fait 4 : La violence est très individuelle

L'incertitude quant aux causes de la problématique est aussi grande que le nombre de cas non déclarés. Urs Eberle : « Les raisons et les paramètres situationnels des incidents sont aussi individuels que le ressenti personnel des victimes de menaces ou de violence. » Bien sûr, la consommation d’alcool ou (plus rarement) de drogue jouerait souvent un rôle. Mais cela n’est pas toujours le cas. En outre, la « dynamique de groupe » serait un facteur à ne pas sous-estimer. « Grâce à la force ressentie dans le groupe, les gens réagissent différemment et font des choses qu'ils ne feraient pas dans un autre contexte », affirme Eberle. D'autre part, des incidents se produiraient également sans la moindre dynamique de groupe, dans l'environnement domestique, dans l'ambulance ou au service des urgences.

Fait 5 : Le canton de Bâle-Ville est en tête

Selon la SPC 2015 – 2018, les délits à caractère violent n’arrivent nulle part plus fréquemment qu’à Bâle-Ville. Le taux de fréquence des crimes violents contre les autorités et des menaces et violences contre les fonctionnaires s’élève respectivement à 13 et 1,75 pour mille (‰), et est ainsi nettement supérieur à la moyenne (5,1 et 0,4‰). Toprak Yerguz, porte-parole du Département fédéral de justice et police de Bâle-Ville s’exprime en ces termes : « D’après notre expérience, deux raisons expliquent ces chiffres : l'attrait de la ville et le fait que nous sommes un canton urbain en premier lieu. Notre pratique de la dénonciation cohérente ensuite. Des poursuites pénales rigoureuses ont un effet à la fois dissuasif et préventif. Mais, bien sûr, les statistiques incluent plus de cas. »

Derrière Bâle-Ville suivaient, en 2018, les cantons de Genève (8,1/0,5‰), Vaud (7,4/0,3), Zurich (6,4/0,4), Neuchâtel (6,1/0,3), Schaffhouse (6,6/0,4), Fribourg (5,5/0,5) et Soleure (5,5/0,2). Dans le canton de Berne, le taux est de 3,9/0,4‰, comme en Argovie, Thurgovie et en Obwald.

Fait 6 : Berne n’est pas la seule à avoir des problèmes

En termes de menace et de violence contre les fonctionnaires, la capitale fédérale est toujours « en tête » depuis des années dans la SPC, notamment en raison du centre culturel alternatif de la Reitschule. En 2018, Bâle, Fribourg, Bienne et Lucerne ont également signalé de nombreux cas ! À ce sujet, Erwin Rast-Schulz du service information et communication du Département fédéral de justice et police du canton de Lucerne s’exprime en ces termes : « Le nombre de cas dans l'ensemble du canton est resté constant pendant plusieurs années. Cependant, une grande augmentation du nombre de personnes blessées a été signalée en 2018. On reconnait un manque de respect et une propension latente à la violence à l’encontre des policières et policiers, notamment à l’occasion de grandes manifestations. » Rast affirme que l'amélioration de l’équipement a fait ses preuves dans ce contexte : « Menacer d’utiliser le taser suffit souvent à désamorcer des situations menaçantes. »

Fait 7 : Les délinquants sont des hommes âgés de plus de 24 ans

Selon la SPC, les délinquants sont principalement des hommes (85%) de plus de 24 ans (66%). La probabilité qu’il s’agisse d’étrangers est de 43 à 45%. Environ la moitié d'entre eux compte parmi les habitants permanents. Ce « profil criminel » n’a que peu changé depuis 2009 et est comparable à celui de nos pays voisins.

Fait 8 : La Suisse n’est pas seule

En parlant des pays voisins : les agressions et la violence contre les AOSS y sont également plus fréquentes. Ici comme là-bas : les mœurs sont à la brutalité, le « respect de l’uniforme » se perd, le manque de respect pour les autres est de plus en plus fréquent. Les causes de cette évolution font l’objet de spéculations, lors des rencontres, dans les cercles d'experts et de discussion ainsi qu'au niveau gouvernemental et législatif. Ce faisant, l'Allemagne a osé faire le premier pas en renforçant la répression.

Fait 9 : L'Allemagne a réagit

En mai 2017, afin de « renforcer la protection des agents de police et d’exécution ainsi que des services de sauvetage », le nouvel élément d’infraction « Agression contre les forces de l’ordre » (§ 114 StGB) a été créé, assorti d'une peine encourue de trois mois à cinq ans d’emprisonnement. Ce faisant, le terme « agression » se définit comme « ...une action hostile qui n’implique pas nécessairement une blessure ni l’intention de blesser. » En d’autres termes : l’action antiétatique elle-même est décisive et suffisante. Outre le fait de jeter des pierres et des bouteilles, les formes plus légères de violence physique, comme bousculer ou gifler, sont également pertinentes du point de vue pénal. Selon la « Bundeslagebild (étude fédérale de la situation), violence contre les forces de l’ordre 2018 », 11 704 cas sur 33 260 étaient des cas de « résistance et agression contre les forces de l'ordre » selon le § 114 du Code pénal et ont été, par conséquent, jugés et punis plus sévèrement.

Fait 10 : La Suisse poursuit le débat

En Suisse, les discussions suivent leur cours. Ce faisant, le désaccord règne, même au sein des camps. Daniel Jositsch, membre du Parti socialiste élu au Conseil des États et spécialiste du droit pénal, estime qu’une aggravation des peines ne serait ni raisonnable, ni efficace. Les tribunaux devraient simplement mieux exploiter les limites de peine existantes. Les critiques de ce point de vue revendiquent quant à eux : « Augmentons la peine minimale ! » pour que les juges ne passent plus outre les peines plus sévères. La présidente de la FSFP Johanna Bundi Ryser affirme : « Je fonde beaucoup d’espoir sur la nouvelle cheffe du DFJP Karin Keller-Sutter. Elle peut profiter de l’occasion pour sortir de la routine pratiquement léthargique des réponses apportées au cours des dernières années selon lesquelles il faudrait impérativement agir mais que le moment serait mal choisi. Je crois et j’espère qu’elle fera réaliser au Conseil fédéral qu’il est plus que temps de faire passer le message. Celui-ci doit signaler que ‹ Quiconque agresse un représentant de l’État sera puni comme s’il avait agressé l’État lui-même ›. Il s’agira de peines minimales qui font vraiment mal. »
C’est également ce que croit la conseillère nationale Priska Seiler-Graf. Elle privilégie toutefois une approche duale: « Ce sont les cas spectaculaires largement diffusés dans les médias qui alimentent le débat et justifient l’opinion publique. Je trouve cependant que la brutalisation insidieuse des mœurs est le véritable problème. » Une plus grande dissuasion par le biais de peines minimales plus sévères pourrait contribuer à contenir cette évolution, ce qui enverrait un message clair. Cette mesure ne serait toutefois pas suffisante. « Parallèlement aux sanctions, des mesures préventives efficaces, telles que la police de proximité, sont nécessaires pour améliorer la réputation des AOSS et souligner l'importance du travail qu'elles accomplissent pour notre société et pour chaque individu. C’est ainsi que naissent la reconnaissance, la confiance et le respect. Tout cela est de loin la protection la plus efficace contre les agressions. »

Conclusion : Le Conseil fédéral doit enfin agir

Depuis 2009, le Conseil fédéral n'a tout simplement pas progressé dans l'harmonisation des limites de la peine qui vise à définir des durcissements et des peines minimales pour certaines infractions. Le Conseil fédéral se tourne les pouces depuis dix ans. Les initiatives parlementaires présentées par Bernhard Guhl (PBD/AG) et Marco Romano (PDC/TI) au Conseil national en décembre 2016, qui revendiquent une peine d'emprisonnement d'au moins trois jours pour agression contre les fonctionnaires, sont toujours en attente aujourd'hui. La léthargie du Conseil fédéral concernant la « violence contre les AOSS » est incompréhensible et peut même être considérée comme impertinente vis-à-vis des AOSS qui sont de plus en plus souvent exposées à la violence sans protection. Le Conseil fédéral semble ne pas comprendre qu'un Etat incapable de protéger efficacement ses représentants se retrouvera un jour lui-même sans défense – comme ses citoyennes et citoyens. Il est évident que personne ne le souhaite. Il est par conséquent temps d’agir.

Les pires cas récents

2 juin 2019 :
un jeune de 18 ans agresse physiquement un policier dans le quartier Niederdorf à Zurich. Les passants encouragent le délinquant, insultent les policiers de la pire façon possible.

26 mai 2019 :
tôt le matin devant un club de Lucerne, un jeune de 20 ans bloque le passage à trois policiers souhaitant partir après une intervention, les insulte et les menace verbalement, puis frappe un des policiers au visage avec son poing. Lorsque les policiers sur place l’arrêtent, sa compagne de 27 ans agresse les policiers à son tour.

22 mai 2019 :
après un match à huis clos entre le GC et Sion au Letzigrund, une intervention a lieu dans le bar de fans « Sächs Foif » du 5e arrondissement de Zurich, les bouteilles volent. Le même jour, deux personnes se livrent à des voies de faits et blessent des ambulanciers de la Police sanitaire bernoise appelés pour une intervention sur la «Grosse Schanze».

19 mai 2019 :
une foule érige et enflamme des barricades dans la rue autour du centre culturel alternatif de la Reitschule à Berne. La police et les pompiers sont attaqués avec des pierres, des bouteilles et des pointeurs laser. Ils ripostent alors avec du gaz lacrymogène, des munitions en caoutchouc et des canons à eau. Bilan : deux policières et huit policiers blessés ; trois voitures et deux vélos brûlés. 11 personnes ont été arrêtées ; 5 étaient déjà recherchées par les services de police. Le même jour, des policiers et des ambulanciers sont agressés dans plusieurs quartiers de Bâle après la finale de la coupe de football. Bilan : trois blessés (deux policiers et une femme non impliquée). Avant cela, des personnes masquées avaient déjà détruit la vitre arrière d'une voiture de police avec des pierres.

17 mai 2019 :
vers minuit, deux assistants de sécurité de la police de Zoug patrouillant à pied sont harcelés et provoqués verbalement par un groupe sur la Kolinplatz.
Lorsque les forces d'intervention ont voulu emmener un jeune suisse de 23 ans
particulièrement récalcitrant au poste de police, ce dernier les agresse et blesse l'un des policiers.

21 mars 2019 :
lors d'une descente antidrogue dans le quartier de la Reitschule à Berne, des bouteilles sont lancées contre les forces d’intervention civiles et une personne arrache le téléphone portable de la main d'un policier.

26 janvier 2019 :
à Zoug, des policiers interviennent pour une personne ivre et nue qui jette des objets contre des voitures en circulation. Son frère pousse un policier par derrière si brutalement à terre qu'il lui brise le nez.

18 août 2018 :
sur la promenade du lac de Zurich, des policiers accompagnant des ambulanciers pour aider un jeune homme de 18 ans poignardé et grièvement blessé sont attaqués avec des bouteilles et des pierres. Les ambulanciers se réfugient alors dans l’ambulance sans pouvoir aider avant la dissipation de la foule. Le même jour, pendant l'after-party de la Jungle Street Groove dans le port de Kleinhüningen, la foule bloque les ambulanciers de la Croix-Rouge de Lörrach, sur place à la demande des services sanitaires de Bâle, les empêchant d’atteindre le patient. La foule secouait le véhicule de secours, certaines personnes montraient leur fessier nu, d'autres ouvraient les portes de l’ambulance de l’extérieur. Des policiers ont finalement aidé les sauveteurs à se rendre en sécurité sur le lieu d’intervention.

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